Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30929C du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 30381 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30967C Inscrit le 27 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2012 (n° 28772 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30538C Inscrit le 4 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30583 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29853 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30920C Inscrit le 23 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , dirigé contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29053 du rôle Inscrit le 9 septembre 2011 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Messieurs ..., ...et ...ainsi que par la société civile ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..., contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31295 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29193 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28764 du rôle Inscrit le 17 juin 2011 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , la société anonyme de droit belge ..., , contre cinq décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de bail emphytéotique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29682 du rôle Inscrit le 5 janvier 2012 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29682 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 29741 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et deux décisions du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29750 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30638C du rôle Inscrit le 29 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2012 (n° 28890 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 30143C et 30157C Inscrits respectivement les 22 et 23 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 novembre 2012 Appels formés par l’administration communale de ... et l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31602 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 13 novembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bissen, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30926C du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28985 du rôle Inscrit le 30 août 2011 Audience publique du 8 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ..., et la société ... S.A., , en présence de la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du bourgmestre de ... en matière d’autorisation d’installation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28591 du rôle Inscrit le 10 mai 2011 Audience publique du 8 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... A.G., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31330C du rôle Inscrit le 23 août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 30375 du rôle) en matière de