Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32370 du rôle Inscrit le 24 avril 2013 Audience publique du 19 septembre 2013 Recours formé par Madame ....., Schifflange contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32882C et 32914C du rôle Inscrits respectivement les 13 et 18 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 septembre 2013 Appels formés par respectivement la société anonyme ... S.A., ... (B), d'une part

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33119C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 septembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32334 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 19 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33330 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur Sergei SCHERBAKOW, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33334 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32008 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33324 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 33084 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 17 septembre 2013 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30603 du rôle Inscrit le 21 mai 2012 Audience publique du 17 septembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports et une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28788a du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 17 septembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28788 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33327 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ......, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31669 du rôle Inscrit le 13 novembre 2012 Audience publique du 16 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31627 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 16 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31627 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 16 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32326 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 16 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 33123 rôle Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 33116 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 33115 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)