Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31958C du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2012 (n° 30397 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821Ca du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31388 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31977 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30545 du rôle Inscrit le 7 mai 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31159 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30718 du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32129 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31644C Inscrit le 7 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par Mme ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31769C Inscrit le 5 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mars 2013 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30389 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31152 du rôle Inscrit le 7 août 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur :::et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31970 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31878C du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31881C du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2012 (n° 29682 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 30462 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formé par Monsieur, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28551 et 30477 du rôle Inscrits les 28 avril 2011 et 27 avril 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours introduit par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Santé, en matière de concession de pharmacie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 28881 et 29579 du rôle Inscrits les 25 juillet 2011 et 7 décembre 2011 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formés par la société anonyme ... s.a. , , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité