Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31157 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 13 août 2012 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31194 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 13 août 2012 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux Monsieur ... ... et Madame ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°30935 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 9 août 2012 Requête en effet suspensif sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée de droit allemand ..., (Allemagne), contre une décision du Ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29216 du rôle Inscrit le 30 septembre 2011 Audience publique du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30695 du rôle Inscrit le 15 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30710 du rôle Inscrit le 19 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30975 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28694 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 8 août 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision prise par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30972 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31139 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29637 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 Audience publique du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31049 du rôle Inscrit le 1er août 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31147 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 7 août 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de sursis à l’éloignement -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30983 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 6 août 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30973C Inscrit le 30 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 3 août 2012 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2012 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30966 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique de vacation extraordinaire du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30682 du rôle Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30688 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30681 du rôle Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30968 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)