Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31893C Inscrit le 27 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2012 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 31933C et 31941C du rôle Inscrits les 11 et 14 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2013 Appels formés par respectivement les époux ... ... et ... ..., , d'une part, et l'administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31912C du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32055 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30925 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32051 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32030 du rôle Inscrit le 8 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29732 du rôle Inscrit le 17 janvier 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30614 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32024 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31993 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32189 du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29072 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29078 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29180 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29071 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29077 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31794C Inscrit le 10 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 30702

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29074 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29179 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le