Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30979 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30953 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30947 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30970 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28335 du rôle Inscrit le 1er avril 2011 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28335 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28489 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28489 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30960 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur Adnan DZEKIC et son épouse, Madame Sanijana DZEKIC-NISIC, Weilerbach, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 30915 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31429 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31434 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31406 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30912 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31356 du rôle Inscrit le 30 août 2012 Audience publique du 20 septembre 2012 Recours formé par la société anonyme ..., ... et consorts, contre l’administration communale de la Ville de Dudelange, en présence des sociétés anonymes de droit belge ...et ..., ... (Belgique) et de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30896 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30930 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30907 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 19 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30916 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 19 septembre 2012 Recours formé par Monsieur Nasuf MURIC-MULIC et consorts, Weilerbach contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 31409 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 17 septembre 2012 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31340 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 septembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société