Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27116 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., et l’... a.s.b.l., contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28239 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., . (Afrique du Sud) contre une décision de retenue sur les tantièmes en matière de retenue d’impôts sur les tantièmes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31390 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 29570 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif N° 28589 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2011 1re chambre Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29600 du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30673 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31367 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30779 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30509 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30733 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29557 du rôle Inscrit le 1er décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29575 du rôle Inscrit le 7 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de nomination ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31193 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Grevenmacher contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31303 du rôle Inscrit le 17 août 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32170 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias ...., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29783 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les tantièmes JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32166 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32375 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., XXX, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31883C Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... ... et ... ... ..., et consorts, contre un jugement du tribunal