Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30972 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31139 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29637 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 Audience publique du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31049 du rôle Inscrit le 1er août 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31147 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 7 août 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de sursis à l’éloignement -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30983 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 6 août 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30973C Inscrit le 30 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 3 août 2012 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2012 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30966 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique de vacation extraordinaire du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30682 du rôle Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30688 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30681 du rôle Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30968 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30933 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30951 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30885 du rôle Inscrit le 19 juillet 2012 Audience publique du 1er août 2012 Requête en référé introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre le « bordereau de soumission relatif aux travaux d’extension de la ... à » en matière de marchés publics -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30950 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 31 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30653 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30649 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30655 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30654 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Madame Asije Sula, Bourscheid contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)