Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30921C Inscrit le 23 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2012 Appel formé par Mme XXX XXX-XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29708 du rôle Inscrit le 12 janvier 2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre un courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31570 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29042 du rôle Inscrit le 7 septembre 2011 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29042 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31569 du rôle Inscrit le 22 octobre2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31575 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31570 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29878 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31287C Inscrit le 14 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 décembre 2012 Appel formé par Madame XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31755 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 Audience publique du 13 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.05.05.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31539 du rôle Inscrit le 15 octobre 2012 Audience publique du 13 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31542 du rôle Inscrit le 16 octobre 2012 Audience publique du 13 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29702 du rôle Inscrit le 10 janvier 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31573 du rôle Inscrit le 23 octobre 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31676 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29862 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29862

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30452C du rôle Inscrit le 23 avril 2012 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par M. et Mme et ... ...-... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2012 (nos 28444 et 28478 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31148C du rôle Inscrit le 6 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30874C du rôle Inscrit le 17 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2012 (n° 29199 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30737 du rôle Inscrit le 26 juin 2012 Audience publique du 11 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)