Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30527 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31151 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31153 du rôle Inscrit le 7 août 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29838 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide à la mobilité géographique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29838 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30788C Inscrit le 4 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2012 (n° 28876 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30360C Inscrit le 11 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 27459 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30613C Inscrit le 23 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31464 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 2 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28831 du rôle Inscrit le 8 juillet 2011 Audience publique du 1er octobre 2012 Recours formé par les époux et ..., , contre des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de ... ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31149 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 1er octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31474 du rôle Inscrit le 27 septembre 2012 Audience publique du 1er octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31457 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 1er octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008 et art. 10, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31361 du rôle Inscrit le 31 août 2012 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Centre de rétention contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31446 du rôle Inscrit le 19 septembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30515C du rôle Inscrit le 30 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 septembre 2012 Appel formé par la société ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2012 (n° 28472 du rôle) rendu dans un litige l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28544 du rôle Inscrit le 27 avril 2011 Audience publique du 27 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31436 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 27 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30952 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30957 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31416 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Madame XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire ----------