Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27706 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand , (Allemagne) contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzette en présence de la société anonyme Iris S.A.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31654 du rôle Inscrit le 8 novembre 2012 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31519 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31519 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32122 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33371 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 30631 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique 1er octobre 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27380a du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par la société , contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28180 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27380 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par la société ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés en matière d’impôt sur la fortune

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32649C du rôle Inscrit le 5 juin 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31329 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32043 du rôle Inscrit le 13 février 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32168 du rôle Inscrit le 8 mars 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31426 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31363 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’aide sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33156 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Madame .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31302 du rôle Inscrit le 17 août 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..AAA.., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société anonyme ..BBB.., de Madame ..CCC..,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30760 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par les époux et ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...et de la société anonyme ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33377 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31701 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30678 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en présence de la société civile ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le