Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30386 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29073 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29079 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29075 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29076 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 29076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31680C Inscrit le 15 novembre 2012 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2012 (n° 29494 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31866C Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2012 (n° 29448 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... s. à r l., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 30057 du rôle Inscrit le 20 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31820C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32182a du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique du 25 juillet 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ...et ..., , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31832C Inscrit le 17 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32182 du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique du 19 mars 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des étrangers ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32188 du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique du 19 mars 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29649 du rôle Inscrit le 23 décembre 2011 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29974 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29961 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29961 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31976 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31964 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31155C Inscrit le 7 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 28850 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal