Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 31410 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 17 septembre 2012 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30862 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31366 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30863 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30865 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31398 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012 Audience publique du 11 septembre 2012 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX-XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31324 du rôle Inscrit le 22 août 2012 Audience publique du 31 août 2012 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ...-... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31350 du rôle Inscrit le 28 août 2012 Audience publique du 31 août 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... ..., et par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31142 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 30 août 2012 Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes de droit belge ... et ..., (Belgique), contre une décision de l’administration communale de ... en présence des associations momentanées , . en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30766 du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30784 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30782 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31333 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique de vacation extraordinaire du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30804 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31305 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique extraordinaire du 24 août 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30787 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Emploi, du Travail et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30789 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30751 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31291 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30725 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)