Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30933 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30951 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30885 du rôle Inscrit le 19 juillet 2012 Audience publique du 1er août 2012 Requête en référé introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre le « bordereau de soumission relatif aux travaux d’extension de la ... à » en matière de marchés publics -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30950 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 31 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30653 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30649 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30655 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30654 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Madame Asije Sula, Bourscheid contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30651 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30650 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30887 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 26 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de renouvellement d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30932 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 26 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur Goran Zunic, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de sursis à l’éloignement ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30876 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.06.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30931 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 25 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30882 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30869C Inscrit le 16 juillet 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30883 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 25 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28480 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29234 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27450 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu