Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29824 du rôle Inscrit le 7 février 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31776 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société civile immobilière XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de protection et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30888C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par M. ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30891C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 30553C Inscrit le 8 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel interjeté par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 mars 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31639 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30971C du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2012 (n° 29070 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31620 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29873 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l, Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31774 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société civile immobilière XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construire ----------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30890C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31623 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31818 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour --------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31440C du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2012 (n° 29216 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31613 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31808 du rôle Inscrit le 13 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des étrangers --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31634 du rôle Inscrit le 5 novembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31814 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31615 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A. ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31580 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)