Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28831 du rôle Inscrit le 8 juillet 2011 Audience publique du 1er octobre 2012 Recours formé par les époux et ..., , contre des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de ... ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31149 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 1er octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31474 du rôle Inscrit le 27 septembre 2012 Audience publique du 1er octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31457 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 1er octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008 et art. 10, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31361 du rôle Inscrit le 31 août 2012 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Centre de rétention contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31446 du rôle Inscrit le 19 septembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30515C du rôle Inscrit le 30 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 septembre 2012 Appel formé par la société ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2012 (n° 28472 du rôle) rendu dans un litige l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28544 du rôle Inscrit le 27 avril 2011 Audience publique du 27 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31436 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 27 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30952 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30957 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31416 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Madame XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30979 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30953 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30947 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30970 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28335 du rôle Inscrit le 1er avril 2011 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28335 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28489 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28489 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30960 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur Adnan DZEKIC et son épouse, Madame Sanijana DZEKIC-NISIC, Weilerbach, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 30915 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)