Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30187 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme XXX s.a., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32178 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 7 mai 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32118C du rôle Inscrit le 27 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32411 du rôle Inscrit le 30 avril 2013 Audience publique du 7 mai 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire -------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32125C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 30815 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29601 du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28683 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29433 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de Strassen et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28868 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28239 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., . (Afrique du Sud) contre une décision de retenue sur les tantièmes en matière de retenue d’impôts sur les tantièmes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31390 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 29570 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29600 du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29422a du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Maître ....., contre des décisions de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de déontologie ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30673 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29433a du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de ..... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29422 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Maître ..., contre des décisions de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de déontologie ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31367 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30779 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30509 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers