Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31299 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31351 du rôle Inscrit le 28 août 2012 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28651 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 11 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30537C du rôle Inscrit le 4 mai 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2012 (n° 28589 du rôle) rendu dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31495 du rôle Inscrit le 3 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31491 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 11 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29545 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30472 du rôle Inscrit le 27 avril 2012 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30508 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30554 du rôle Inscrit le 9 mai 2012 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30523 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31276 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29836 du rôle Inscrit le 9 février 2012 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30579 du rôle Inscrit le 14 mai 2012 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559C du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30564C Inscrit le 10 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28755 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30534C Inscrit le 3 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE), Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559aC du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31197 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31196 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)