Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29409 du rôle Inscrit le 24 octobre 2011 Audience publique du 18 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31338 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28949 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par la société HOTEL RESTAURANT CARPINI s.àr.l., Howald, contre des décisions du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31511 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28948 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du bureau d’imposition Esch-Sociétés en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30635 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31334 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28950 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31375 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par ...et consorts, ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30814C Inscrit le 9 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31342 du rôle Inscrit le 27 août 2012 Audience publique du 16 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31332 du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 16 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30520 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 16 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29729 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique du 16 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29729 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29494 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31308 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28685 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29465 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31331 du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31294 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)