Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30563 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...., .. (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30781 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... (LUXEMBOURG) S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30781 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31524 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31270 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31754 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33235 rôle Inscrit 16 août 2013 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33418 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32273 du rôle Inscrit le 10 avril 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33412 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33239C Inscrit le 19 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 octobre 2013 Appel formé par M. ... ... ..., (CH), contre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2013 (n° 32924

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33426 du rôle inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33414 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , et Madame , , d’une décision du bourgmestre de la commune de , en présence des époux , en matière de permis de construire -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33202 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31156+31445 du rôle Inscrits le 8 août et le 19 septembre 2012 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33208 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32876C du rôle Inscrit le 13 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32894C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619aC du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619C du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31925a du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31925 du rôle et