Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 23 janvier 2013 Numéro 31948 du rôle Inscrit le 15 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29906 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 22 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29906 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30748C Inscrit le 28 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., ainsi que les époux ... ... et ... ..., ..., contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX S.àr.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29426 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 22 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30698C et 30711C Inscrits respectivement les 18 et 19 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appels formés par 1) Messieurs ... ..., et ... ..., , et 2) Messieurs

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31357C du rôle Inscrit le 31 août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 28780 du rôle) en matière d'aides au logement Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30770C Inscrit le 2 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29769 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 22 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30749C, 30768C et 30777C Inscrits respectivement les 28 juin, 2 et 3 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appels formés par 1) la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30015 du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 22 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de gouvernement en matière de chargés de cours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30750C Inscrit le 28 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., et consorts contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31735 du rôle Inscrit le 28 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Vianden contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29767 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31710 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31742 du rôle Inscrit le 29 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Madame ...... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30448 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)