Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30926C du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31626 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 9 novembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX et XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31626 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 7 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX et XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28985 du rôle Inscrit le 30 août 2011 Audience publique du 8 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ..., et la société ... S.A., , en présence de la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du bourgmestre de ... en matière d’autorisation d’installation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28591 du rôle Inscrit le 10 mai 2011 Audience publique du 8 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... A.G., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31330C du rôle Inscrit le 23 août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 30375 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29646 du rôle Inscrit le 23 décembre 2011 Audience publique du 8 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29712 du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 Audience publique du 8 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29712 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30728C du rôle Inscrit le 25 juin 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2012 (n° 29221 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30850C du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2012 (n° 28709 du rôle) rendu dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28645 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 7 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28673 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 7 novembre 2011 Recours formé par la société ..., s.a., , contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28673 du rôle et déposée le 27 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30702 du rôle Inscrit le 18 juin 2012 Audience publique du 7 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29604 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011 Audience publique du 7 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôts en matière d’impôts sur le revenu des collectivités, d’impôts commercial communal et d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31642 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 7 novembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31427 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31394 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29730 du rôle Inscrit le 17 janvier 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31383 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28526 et 28527 du rôle Inscrits le 21 avril 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le