Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31469 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 26 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29521 du rôle Inscrit le 22 novembre 2011 Audience publique du 26 novembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29521 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31672 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31677 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30826C Inscrit le 10 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31468 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 21 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29821 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique du 21 novembre 2012 Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31501 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 20 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31488 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 20 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31051C Inscrit le 1er août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31145C du rôle Inscrit le 3 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30730 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 20 novembre 2012 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30942C du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2012 (n° 29573 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31470 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 20 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28667 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique 19 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un arrêt de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28667 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 29551 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011 Audience publique du 19 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de ... et une décision du collège échevinal de ... en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30773C du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2012 (n° 28870 du rôle) rendu dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30773C du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2012 (n° 28870 du rôle) rendu dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29762 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28816 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément de coordinateur de sécurité et de santé