Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29509C du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2011 (n° 27179 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559C du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559aC du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31913 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 4 mars 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32082 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32003 du rôle Inscrit le 30 janvier 2013 Audience publique du 1er mars 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32094 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Madame ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32079 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 28 février 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32077 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 28 février 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31852C Inscrit le 19 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2012 (n° 29821 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30390 du rôle Inscrit le 18 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29374 du rôle Inscrit le 13 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par la société anonyme le Monceau S.à r.l., Luxembourg contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et le bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32067 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30584 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31921 du rôle Inscrit le 8 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31919 du rôle Inscrit le 8 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31909 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31915 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31905 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27905 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu