Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32911C du rôle Inscrit le 17 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par Maître ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 29422 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32906C Inscrit le 17 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2013 (n° 31691 du rôle)

kGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33071C Inscrit le 17 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32891C Inscrit le 14 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2013 (n° 31564 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32872C Inscrit le 12 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33388 du rôle Inscrit le 26 septembre 2013 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31435 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32382C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence «...», , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32126 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32093 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Neunhausen contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33581 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31441 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31581 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par la société anonyme AAA, et Monsieur BBB, contre le règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32500C Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29748 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ... ...-..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32501C Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n°29749 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., ... contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32892C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30683

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32492C Inscrit le 15 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 26991 du rôle) l’opposant à Monsieur ... ..., ..., et consorts en matière de protection des sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32169 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31827 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31962 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités