Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29837C Inscrit le 9 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29837Ca Inscrit le 9 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 31746C, 31747C et 31748C du rôle Inscrits le 30 novembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 février 2013 Appels formés par Madame ... ..., Madame ... ..., Monsieur ... ... et Madame ... ..., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31760 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2012 (nos 29454 et 29455 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31929C Inscrit le 10 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28970 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 25 février 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., et la société anonyme de droit allemand ... S.a., (Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29489 du rôle Inscrit le 16 novembre 2011 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32062 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 25 février 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée luxembourgeoise en matière de discipline dans la force publique -------------------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31907 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31892 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31904 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Madame .... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 32e0c1h0ambre N° 29752 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31875C du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29466C Inscrit le 9 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29466CA Inscrit le 9 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 29744 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30569 du rôle Inscrit le 11 mai 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’intégration dans la réserve des suppléants de l’enseignement fondamental

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29861 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31890 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30342 du rôle Inscrit le 6 avril 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers