Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31778 du rôle Inscrit le 7 décembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32022 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31417 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31449 du rôle Inscrit le 20 septembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33578 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32372 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32532C Inscrit le 17 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., .(B), contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 30709 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33033C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2013 (n° 30444 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31415 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une « décision » du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29620 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29620 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33556 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32933C du rôle Inscrit le 24 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33054C du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32545C Inscrit le 21 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33129C du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31485 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., (F), contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31910 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33138C Inscrit le 29 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28848 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers