Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31164C Inscrit le 8 août 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31722 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 29 novembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour -------------------------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29687 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 29 novembre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29687a du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA , (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Revu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29689C du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2012 Appel formé par la société civile immobilière ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31617 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 29 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31703 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30954C Inscrit le 26 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28976 du rôle Inscrit le 23 août 2011 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Madame ..., l, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29634 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31507 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31483 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30791 du rôle Inscrit le 5 juillet 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31499 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31514 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31516 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31534 du rôle Inscrit le 12 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31531 du rôle Inscrit le 11 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30808 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 27 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29561 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 26 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, en présence de la société en commandite par actions ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la