Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28840 + 30058 du rôle Inscrits les 13 juillet 2011 et 20 mars 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur général de la Police Grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29894 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29894 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28523 du rôle Inscrit le 21 avril 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28974 du rôle Inscrit le 22 août 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28753 du rôle Inscrit le 17 juin 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31670 du rôle Inscrit le 13 novembre 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31675 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31855 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 8 janvier 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XX-XX-XX, contre une décision de l’établissement public XX XXX XXX, XX-XX-XX, en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31860 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 8 janvier 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX, XXX (X), contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique -------------------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29468 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011 Audience publique du 7 janvier 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée de droit allemand ... GmbH, (Allemagne), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31651 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31889 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 4 janvier 2013 Recours formé par Monsieur... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28765C du rôle Inscrit le 20 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2011 (n° 26899 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31863C Inscrit le 21 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31665 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XXX Recours formé par XX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XX XX XX Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XXX Recours formé par XXX, XX (XX) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120.L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro XX du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31621 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31825 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 21 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire