Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30770C Inscrit le 2 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29769 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 22 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30749C, 30768C et 30777C Inscrits respectivement les 28 juin, 2 et 3 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appels formés par 1) la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30015 du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 22 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de gouvernement en matière de chargés de cours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30750C Inscrit le 28 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., et consorts contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31735 du rôle Inscrit le 28 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Vianden contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29767 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31710 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31742 du rôle Inscrit le 29 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Madame ...... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30448 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29812 du rôle Inscrit le 3 février 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31704 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Madame ..... et consorts, Bourscheid contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30632 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31664C du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30579 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31666C du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30472 du rôle)

G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31732C Inscrit le 27 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31553C du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31668 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30778 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29806 du rôle Inscrit le 2 février 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers