Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32610 du rôle Inscrit le 28 mai 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33433 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33132C Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique du 5 décembre 2013 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 31559 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33157C Inscrit le 1er août 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 décembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre N° 31546 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012 Audience publique du 5 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32637C et 32854C du rôle Inscrits respectivement les 4 et 11 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 décembre 2013 Appels formés par la société anonyme ... S.A., , et l'Etat du Grand-Duché de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32953C du rôle Inscrit le 26 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31707 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30894 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30894 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31894 du rôle Inscrit le 28 décembre 2012 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32215 du rôle Inscrit le 20 mars 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32179 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33228C Inscrit le 14 août 2013 Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par l’administration communale de la ... contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 31548 du rôle) ayant statué sur un recours formé par Madame ... ..., , contre une décision de la ... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32993C Inscrit le 3 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33135C Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 31598 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33075C Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (n° 31384 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33340 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société AAA (Delaware, USA) la société BBB et la société CCC , Montpellier (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31636 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29052 et 31054 du rôle inscrits respectivement le 9 septembre 2011 et 1er août 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours introduits par Monsieur et Madame ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30870 du rôle Inscrit le 17 juillet 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société AAA S.àr.l., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement