Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31277 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29414 du rôle Inscrit le 25 octobre 2011 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre N° 31192 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31158 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31486 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 5 octobre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX (X), par rapport à une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d’autorisation d’établissement -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28795 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 4 octobre 2012 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28782 du rôle Inscrit le 22 juin 2011 Audience publique du 4 octobre 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2007 et 2008 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29245 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et en présence de Monsieur ..., ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30794 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30793 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30796 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ERGOM FOUNDATION, Curaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30795 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30527 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31151 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31153 du rôle Inscrit le 7 août 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29838 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide à la mobilité géographique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29838 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30788C Inscrit le 4 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2012 (n° 28876 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30360C Inscrit le 11 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 27459 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30613C Inscrit le 23 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31464 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 2 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------