Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30724 du rôle Inscrit le 22 juin 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30252 du rôle Inscrit le 4 avril 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31154C du rôle Inscrit le 7 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32149 du rôle Inscrit le 04 mars 2013 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30180 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31911C Inscrit le 7 janvier 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., (F), contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31960C Inscrit le 21 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31822C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2012 (n° 29524 du rôle) dans un litige l’opposant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29776 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30595 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30800 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30439 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de bâtir JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30439 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30556 du rôle Inscrit le 9 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32157 du rôle Inscrit le 6 mars 2013 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30148 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31391 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31379 du rôle Inscrit le 5 septembre 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30181 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32049C du rôle Inscrit le 14 février 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 30624 du rôle) en matière de