Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31429 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31434 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31406 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30912 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31356 du rôle Inscrit le 30 août 2012 Audience publique du 20 septembre 2012 Recours formé par la société anonyme ..., ... et consorts, contre l’administration communale de la Ville de Dudelange, en présence des sociétés anonymes de droit belge ...et ..., ... (Belgique) et de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30896 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30930 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30907 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 19 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30916 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 19 septembre 2012 Recours formé par Monsieur Nasuf MURIC-MULIC et consorts, Weilerbach contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 31409 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 17 septembre 2012 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31340 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 septembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 31410 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 17 septembre 2012 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30862 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31366 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30863 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30865 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31398 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012 Audience publique du 11 septembre 2012 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX-XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31324 du rôle Inscrit le 22 août 2012 Audience publique du 31 août 2012 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ...-... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31350 du rôle Inscrit le 28 août 2012 Audience publique du 31 août 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... ..., et par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des