Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30377 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Audience publique du 20 avril 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX par rapport à une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale ----------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30371C Inscrit le 13 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30372C Inscrit le 13 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29589C Inscrit le 9 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 avril 2012 Appel formé par Madame ..., épouse ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29582C Inscrit le 8 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30338 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique du 19 avril 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde, introduite par la société à responsabilité limitée XXXX XXXX S.à r.l., XXXX, contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28095 du rôle Inscrit le 9 mars 2011 Audience publique du 18 avril 2012 Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’Université du Luxembourg en matière de contestation des résultats d’examen ______________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27969 du rôle Inscrit le 24 février 2011 Audience publique du 18 avril 2012 Recours formé par la société ..., , et les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28893 du rôle Inscrit le 27 juillet 2011 Audience publique du 17 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29701C Inscrit le 10 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 avril 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2011 (n° 28063 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29721C Inscrit le 16 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28890 du rôle Inscrit le 26 juillet 2011 Audience publique du 17 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accises en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28890 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28988 du rôle Inscrit le 31 août 2011 Audience publique du 17 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre du Logement en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28988 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre N° 29880 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 17 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28829 du rôle Inscrit le 8 juillet 2011 Audience publique du 16 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30369 du rôle Inscrit le 13 avril 2012 Audience publique du 16 avril 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des étrangers --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30032 du rôle Inscrit le 16 mars 2012 Audience publique du 16 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29857 du rôle Inscrit le 13 février 2012 Audience publique extraordinaire du 13 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30191 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 13 avril 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30190 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)