Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28683 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29600 du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 29570 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29422a du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Maître ....., contre des décisions de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de déontologie ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29783 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les tantièmes JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29557 du rôle Inscrit le 1er décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29433a du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de ..... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30733 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29575 du rôle Inscrit le 7 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de nomination ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28239 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., . (Afrique du Sud) contre une décision de retenue sur les tantièmes en matière de retenue d’impôts sur les tantièmes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32375 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., XXX, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32052C Inscrit le 14 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32184C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32142 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31883C Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... ... et ... ... ..., et consorts, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32185C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32048C du rôle Inscrit le 14 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31949C du rôle Inscrit le 15 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2012 (n° 29881 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31943C du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., et la société ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 29526 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière d'urbanisme