Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28708 du rôle Inscrit le 6 juin 2011 Audience publique du 6 décembre 2012 Recours formé par la société anonyme S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31328C du rôle Inscrit le 23 août 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31740 du rôle Inscrit le 29 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 6 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31733 du rôle Inscrit le 28 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 6 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31284C du rôle Inscrit le 13 août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 décembre 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012 (n° 29253 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29553 et 29765 du rôle Inscrits le 29 novembre 2011 et le 25 janvier 2012 Audience publique du 6 décembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de titrisation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30546C du rôle Inscrit le 7 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 décembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28817 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31515 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012 Audience publique du 6 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29502 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 5 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31508 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30062 du rôle Inscrit le 21 mars 2012 Audience publique du 5 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29725 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique du 5 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29881 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 5 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31528 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 5 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31498 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 4 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31731 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 4 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société de droit XXX XXX XXX XXX XXX, XXX (X), par rapport à deux décisions de l’établissement public « XXXXXX », en matière de marchés publics (loi du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31316C Inscrit le 21 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 décembre 2012 Appel formé par la société privée à responsabilité limitée ... s.p.r.l., (Belgique), contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31536 du rôle Inscrit le 12 octobre 2012 Audience publique du 4 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29526 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 3 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31717 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 3 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)