Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27558C du rôle Inscrit le 7 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n° 26572 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27558 C Inscrit le 7 décembre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013 Appel formé par Monsieur ., contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n° 26572 du rôle) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27892 du rôle Inscrit le 8 février 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre le bulletin de l’impôt sur le revenu et le bulletin d’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière de remise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27909 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par l’administration communale de Schifflange contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28091 du rôle Inscrit le 8 mars 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28091 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28072 du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ..., et Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28590 du rôle Inscrit le 10 mai 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28338 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29625C Inscrit le 16 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29466C Inscrit le 9 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29413 du rôle Inscrit le 24 octobre 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour en matière de servitude d’interdiction de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27654 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de servitude d’interdiction de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29800 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29466CA Inscrit le 9 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29514 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29602C Inscrit le 13 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27703 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29668C Inscrit le 30 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29603C Inscrit le 13 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29737C du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Madame ... ... et par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14