Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31379 du rôle Inscrit le 5 septembre 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31391 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32217 du rôle Inscrit le 20 mars 2013 Audience publique du 23 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX XXX XSXXXX S.A., XXXXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31836C du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , et la société de participation industrielle et immobilière ... S.A., , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30684 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29391 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30708 du rôle Inscrit le 19 juin 2012 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30578 du rôle Inscrit le 14 mai 2012 Audience publique du 18 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32113 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 18 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Marienthal, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30790 du rôle Inscrit le 5 juillet 2012 Audience publique du 18 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., Wiltz contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29258 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 18 avril 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulier en présence de la société anonyme ... S.A.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27581du rôle Inscrit le 17 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27581 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30785 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30976 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30524 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31322 du rôle Inscrit le 22 août 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30507 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif N° 32096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2013 1re chambre Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30245 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31336 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)