Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30942C du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2012 (n° 29573 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31470 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 20 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28667 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique 19 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un arrêt de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28667 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 29551 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011 Audience publique du 19 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de ... et une décision du collège échevinal de ... en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30773C du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2012 (n° 28870 du rôle) rendu dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30773C du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2012 (n° 28870 du rôle) rendu dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29762 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28816 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément de coordinateur de sécurité et de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29448 du rôle Inscrit le 3 novembre 2011 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30799 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par ... ... ..., Curaçao contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30904C du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet

G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30539C Inscrit le 4 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30929C du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 30381 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30967C Inscrit le 27 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2012 (n° 28772 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30538C Inscrit le 4 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30583 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29853 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30920C Inscrit le 23 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , dirigé contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29053 du rôle Inscrit le 9 septembre 2011 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Messieurs ..., ...et ...ainsi que par la société civile ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..., contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31295 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements