Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29768 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30008 du rôle Inscrit le 14 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.06.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29985 et 29986 du rôle Inscrits le 12 mars 2012 Audience publique du 23 mars 2012 Requêtes en sursis à exécution introduites par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29992 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 23 mars 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., par la société à responsabilité limitée,..., , contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30009 du rôle Inscrit le 14 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29599 C Inscrit le 12 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°27352

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29773 du rôle Inscrit le 26 janvier 2011 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29722C du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29803 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre N° 29766 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29784 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 28675 Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 en matière de changement de nom patronymique. ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28874 du rôle Inscrit le 19 juillet 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28874 du rôle et déposée le 19 juillet 2011 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28472 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28854 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une « décision » du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29421 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide à la mobilité géographique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29421 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28688 du rôle Inscrit le 1er juin 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28688 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29761 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29770 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.06)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29057 du rôle Inscrit le 12 septembre 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points