Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28731 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29781 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29760 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29817C du rôle Inscrit le 6 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29483C Inscrit le 14 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 (n° 28587 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29685C Inscrit le 5 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2011 (n° 28973 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28771C Inscrit le 20 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand ... – ... ... GmbH, ... (D) contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29523C Inscrit le 22 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29613C Inscrit le 14 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29569C Inscrit le 5 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Mme ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29746 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre Numéro 29962 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30003 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29964 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., .. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29963 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29738 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28031 du rôle Inscrit le 1er mars 2011 Audience publique du 15 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29933 du rôle Inscrit le 5 mars 2012 Audience publique du 15 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27732 du rôle Inscrit le 4 février 2011 Audience publique du 15 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27732 du rôle et déposée le 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29694C du rôle Inscrit le 9 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2011 (n°