Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28483 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27686 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne) et Monsieur ..., ... (Allemagne) contre des décisions du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29920 du rôle Inscrit le 1er mars 2012 Audience publique extraordinaire du 9 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27556 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 8 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28177 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 8 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28691 du rôle Inscrit le 1er juin 2011 Audience publique du 8 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29931C Inscrit le 2 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mars 2012 Appel interjeté par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29586 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27459 du rôle Inscrit le 9 novembre 2010 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de Monsieur ..., et de Monsieur ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29125 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28488 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28488 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28553 du rôle Inscrit le 29 avril 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28546 du rôle Inscrit le 27 avril 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29203 du rôle Inscrit le 30 septembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 29450 Inscrit le 4 novembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 29464 Inscrit le 9 novembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29692 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur Osman RAMIC et Madame Atidza RAMIC, Beaufort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29686C du rôle Inscrit le 5 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29651C du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2012 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 28473 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29667C du rôle Inscrit le 30 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (