Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29059 du rôle Inscrit le 12 septembre 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ... ... et Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28231 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 et contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27087 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28980 du rôle Inscrit le 25 août 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31414 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29446 du rôle Inscrit le 3 novembre 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31588 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 25 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur Fatmir AVDIC et consorts, Findel, en rapport avec quatre décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

GRAND-DUCHE DE ... COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30344C Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 27347 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31380 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ... ..., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28525 du rôle Inscrit le 21 avril 2011 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28525 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31368 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31396 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29408 du rôle Inscrit 21 octobre 2011 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27540 du rôle Inscrit le 30 novembre 2010 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par les époux ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hoscheid en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30672 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31381 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31389 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31374 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31562 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 23 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XX XXX, XXX, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30699C du rôle Inscrit le 18 juin 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012 (n° 28967 du rôle) en