Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28488 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28488 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28553 du rôle Inscrit le 29 avril 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28546 du rôle Inscrit le 27 avril 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29203 du rôle Inscrit le 30 septembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 29450 Inscrit le 4 novembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 29464 Inscrit le 9 novembre 2011 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29692 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 7 mars 2012 Recours formé par Monsieur Osman RAMIC et Madame Atidza RAMIC, Beaufort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29686C du rôle Inscrit le 5 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29651C du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2012 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 28473 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29667C du rôle Inscrit le 30 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (

Tribunal administratif N° 28833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juillet 2011 1re chambre Audience publique du 5 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28725 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 5 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27465 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 5 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27622 du rôle Inscrit le 6 janvier 2011 Audience publique du 5 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’..., en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29680 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29895 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29925 du rôle Inscrit le 1er mars 2012 Audience publique du 2 mars 2012 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, Centre de rétention, Findel et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XX XXX XXX XXX en matière de séjour et d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28885C Inscrit le 25 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2012 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (n° 27155 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28884C Inscrit le 25 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2012 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (n° 27157 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28073 du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 1er mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement