Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32003 du rôle Inscrit le 30 janvier 2013 Audience publique du 1er mars 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32094 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Madame ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32079 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 28 février 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32077 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 28 février 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31852C Inscrit le 19 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2012 (n° 29821 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30390 du rôle Inscrit le 18 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31919 du rôle Inscrit le 8 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31909 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31905 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30584 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31921 du rôle Inscrit le 8 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29374 du rôle Inscrit le 13 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 27 février 2013 Recours formé par la société anonyme le Monceau S.à r.l., Luxembourg contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et le bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32067 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31915 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31929C Inscrit le 10 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31760 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2012 (nos 29454 et 29455 du rôle) en matière de police des