Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 31746C, 31747C et 31748C du rôle Inscrits le 30 novembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 février 2013 Appels formés par Madame ... ..., Madame ... ..., Monsieur ... ... et Madame ... ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30464 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30464 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27905 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30464a du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32062 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 25 février 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée luxembourgeoise en matière de discipline dans la force publique -------------------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31904 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Madame .... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31907 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28970 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 25 février 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., et la société anonyme de droit allemand ... S.a., (Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31892 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29489 du rôle Inscrit le 16 novembre 2011 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 32e0c1h0ambre N° 29752 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31875C du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31890 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31886 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29861 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30569 du rôle Inscrit le 11 mai 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’intégration dans la réserve des suppléants de l’enseignement fondamental

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 29744 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30193 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30567 du rôle Inscrit le 11 mai 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30948 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)