Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28883C Inscrit le 25 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2012 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (n° 27156 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28891C Inscrit le 27 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29636C du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28744 du rôle Inscrit le 14 juin 2011 Audience publique du 1er mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29679 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012 Audience publique du 1er mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27347 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., et de Monsieur ..., en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28966 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28173 du rôle Inscrit le 21 mars 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes posés par l’administration des Contributions directes en matière de droit pénal fiscal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28173 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28568 du rôle Inscrit le 4 mai 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes posés par l’administration des Contributions directes en matière de droit pénal fiscal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28568 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28571 du rôle Inscrit le 4 mai 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Madame ..., ... contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29512 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 29842 Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 29 février 2012 Requête tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à une décision de Madame la ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29825 du rôle Inscrit le 7 février 2012 Audience publique du 28 février 2012 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du directeur des Contributions en matière d’échange de renseignements --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29519C Inscrit le 21 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2012 Appel formé par Mme ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n° 28670

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29870 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 27 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27718 du rôle Inscrit le 28 janvier 2011 Audience publique du 27 février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’emplacement de stationnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27718 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29868 du rôle Inscrit le 15 février 2012 Audience publique du 27 février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29888 du rôle Inscrit le 20 février 2012 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 29858 du rôle Inscrit le 13 février 2012 Audience publique extraordinaire du 21 février 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 29832 Inscrit le 9 février 2012 Audience publique du 21 février 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... .., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de