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29851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29851 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 20 février 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29845 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 20 février 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29638 du rôle Inscrit le 21 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 17 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28957C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28957C Inscrit le 17 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27457 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28977C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28977C Inscrit le 23 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29726 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27931 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelange en matière de licenciement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28919C.pdf
GHR..A.HND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28919C Inscrit le 3 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandais ...... B.V., contre un jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28978C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28978C Inscrit le 23 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28678 du rôle Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28722.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28722 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27594 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29462C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29462 C Inscrit le : 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Madame , , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2011 (no 27315
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29856C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29856C Inscrit le 13 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 février 2012 Appel interjeté par Madame ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29632 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29548C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29548C du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... - ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29588C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29588C Inscrit le 8 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28624 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28624 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 29069 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28832 du rôle Inscrit le 11 juillet 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (Bosnie-Herzégovine) contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police
- Type de contentieux : Administratif
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