Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29644C Inscrit le 22 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29670C du rôle Inscrit le 2 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2011 (n° 28293 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29659C Inscrit le 28 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 14 mars 2011 Recours formés par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28134 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26642a du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 13 février 2012 Recours formés par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., Senningerberg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28058 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du procureur général d’Etat en matière d’aménagement de peine (congé pénal) ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28348 du rôle Inscrit le 5 avril 2011 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en matière de mise à disposition d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29810 du rôle Inscrit le 3 février 2012 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28718 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27152 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Heffingen en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 10 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29655C Inscrit le 27 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29606 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011 Audience publique du 9 février 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29710 du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 Audience publique du 9 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28202 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28639 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28639 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28642 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28642 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28710 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28710 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26396 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 3 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)