Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29792 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31953 du rôle Inscrit le 17 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26466 du rôle Inscrit le 7 janvier 2010 Audience publique du 24 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31667C Inscrit le 12 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31628C Inscrit le 2 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2013 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31771 du rôle Inscrit le 5 décembre 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30455 du rôle Inscrit le 24 avril 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31759 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31706 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30518 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30924 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du procureur général d’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31762 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31766 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30465 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 23 janvier 2013 Numéro 31948 du rôle Inscrit le 15 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29566 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29566 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29901 du rôle Inscrit le 24 février 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30815 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29246 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et de Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29246 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29565 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29565 du rôle