Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27507 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28649 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28697 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29789 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29475C Inscrit le 10 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif Numéro 28291 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mars 2011 2e chambre Audience publique du 2 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28291 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28577 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 2 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28662 du rôle Inscrit le 26 mai 2011 Audience publique du 2 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28607 du rôle Inscrit le 13 mai 2011 Audience publique du 2 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29495C du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011 (n° 27341 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28778CA Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par les sociétés anonymes ... S.A., , et ... S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29456C Inscrit le 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29488C du rôle Inscrit le 16 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n° 28201 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27596 du rôle Inscrit le 23 décembre 2010 Audience publique du 2 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29546C du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2011 (n° 28236 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29547C du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2011 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29533C Inscrit le 25 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28778C Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par les sociétés anonymes ... S.A., , et ... S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28633 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27593 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par la société ......, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire