Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31664C du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30579 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31666C du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30472 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31553C du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre

G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31732C Inscrit le 27 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31668 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30382 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29833 du rôle Inscrit le 9 février 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29903 du rôle Inscrit le 24 février 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision et un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29903 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30778 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29754 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29806 du rôle Inscrit le 2 février 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30361 du rôle Inscrit le 11 avril 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par la..., , contre un arrêté du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière de police JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30361 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31872 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 15 janvier 2013 Recours en institution d’une mesure provisoire introduite par les sociétés anonymes de droit XX XX XXXX XXXX et XX XXXX XXX, XXXX (XXX), par rapport à une décision de l’administration communale de la Ville de XXX, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31307C Inscrit le 20 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 janvier 2013 Appel interjeté par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30694C Inscrit le 15 juin 2012 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2012 (n° 27705 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30443 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31671 du rôle Inscrit le 13 novembre 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29890 du rôle Inscrit le 21 février 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29890 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31698 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)