Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31863C Inscrit le 21 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XXX Recours formé par XX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31665 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XX XX XX Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XXX Recours formé par XXX, XX (XX) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120.L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro XX du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31825 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 21 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31621 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31635 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31614 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31828C Inscrit le 17 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Appel formé par M. XXX XXX, Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31640 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31595 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31795 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30891C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31776 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société civile immobilière XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de protection et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30889C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31634 du rôle Inscrit le 5 novembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31814 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31440C du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2012 (n° 29216 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30971C du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2012 (n° 29070 du rôle) ayant statué sur son