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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28860C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27199 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28867C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27192 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28863C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27196 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28859C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27200 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28862C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27197 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28866C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27193 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28903C Inscrit le 29 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28923C du rôle Inscrit le 4 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 26931 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28915C Inscrit le 2 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29513 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29511C du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29518 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 19 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29520C du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n° 28605 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29479C du rôle Inscrit le 11 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28781C Inscrit le 22 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27906 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28234 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29501 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28484 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29213 du rôle Inscrit le 30 septembre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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