Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30598 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour en qualité de membre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30831 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28040 du rôle Inscrit le 3 mars 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ...S.A., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28097 du rôle Inscrit le 9 mars 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28163 du rôle Inscrit le 18 mars 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’employé public __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29217 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29417 du rôle Inscrit 25 octobre 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646a du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29441 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29911C Inscrit le 27 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juillet 2012 Appel formé par M. ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 27668 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30840 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 18 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30847 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique du 18 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ..., , et la société privée à responsabilité limitée de droit belge ..., (B), contre deux décisions du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29036 du rôle Inscrit le 2 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29643 du rôle Inscrit le 22 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012 Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29611 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique extrordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30619 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30337 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux arrêtés et une « décision » du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’agrément JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624a du rôle Inscrit le 7 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme