Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29530 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 27681 et 27719 du rôle Inscrits respectivement le 18 et le 28 janvier 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et une décision du ministre du Développement durable et des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28066C Inscrit le 4 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28901C Inscrit le 29 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28064 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 13 décembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28064 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28871C Inscrit le 18 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28969C du rôle Inscrit le 18 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2011 (n° 27522 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28973 du rôle Inscrit le 22 août 2011 Audience publique du 13 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29562 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27950 du rôle Inscrit le 21 février 2011 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27950 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27453 du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28742 du rôle Inscrit le 14 juin 2011 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section société de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27504 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27504 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27543 du rôle Inscrit le 1er décembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par l’association momentanée ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains ainsi qu’une décision du bourgmestre commune de Mondorf-les-Bains en matière d'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28818C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 (n° 26601 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27619 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28819C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27183 du rôle) rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29552 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29338 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29430C du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Madame ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2011 (n° 27550