Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30859 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique du 13 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX, Findel, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29507 et 29714 du rôle Inscrits respectivement les 21 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30007 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29587 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur .., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29623 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30599 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28815 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409a du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409 du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de XXXXX N° 30761 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX de XXXXX, en présence de Monsieur XXX XXX et de la société anonyme XXX XXX S.A., XXXXX, en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30340C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28568 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30105C du rôle Inscrit le 21 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... ... ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30843 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30445C Inscrit le 20 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30582C Inscrit le 14 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30451 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30644C Inscrit le 31 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30555C Inscrit le 9 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30036C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2012 (n° 27594 du rôle) rendu dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30164 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements