Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29568 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 5 janvier 2012 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28550 du rôle Inscrit le 28 avril 2011 Audience publique du 5 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27606 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010 Audience publique du 5 janver 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandaise, ..., (NL) contre une décision de rejet implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29457 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28616 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28943 du rôle Inscrit le 10 août 2011 Audience publique du 28 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28609 du rôle Inscrit le 13 mai 2011 Audience publique du 28 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29628C Inscrit le 19 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29624 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 22 décembre 2011 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28622 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 22 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29621 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 22 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29583 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique du 16 décembre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28939C du rôle Inscrit le 8 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2011 (n° 28474 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29567 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28984C Inscrit le 26 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Tierces-oppositions formées par 1) la société ... Sàrl, ..., et 2) les époux ... ... et ... ... ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29398 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29572 du rôle Inscrit le 6 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28806 du rôle Inscrit le 30 juin 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28701 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 11, L.5.5.2006)