Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29913 C Inscrit le 28 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 28 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 28788 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30161C Inscrit le 26 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29055 et 29056 du rôle Inscrits le 9 septembre 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’Etat JUGEMENT I. Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28850 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30381 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28837 du rôle Inscrit le 12 juillet 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière d’aides financières (règlement grand-ducal du 20 avril 2009)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28853 et 28916 du rôle Inscrits resp. le 15 juillet 2011 et le 2 août 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formés par Monsieur ...et la société ..., , contre des décisions du Procureur Général d’Etat en matière de liberté de presse JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29683 du rôle Inscrit le 5 janvier 2012 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29443 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique du 26 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29443 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30561 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 26 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29808C Inscrit le 3 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30168 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 26 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29854 du rôle Inscrit le 13 février 2012 Audience publique du 26 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29969C Inscrit le 9 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée Immobilière sàrl, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29990 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 26 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28934 du rôle Inscrit le 8 août 2011 Audience publique du 25 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29516 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 25 juin 2012 Recours formé par Madame ...et Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre Numéro 30696 du rôle Inscrit le 15 juin 2012 Audience publique du 25 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28772 du rôle Inscrit le 20 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., Dudelange, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29444 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers