Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30694C Inscrit le 15 juin 2012 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2012 (n° 27705 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30443 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31671 du rôle Inscrit le 13 novembre 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29890 du rôle Inscrit le 21 février 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29890 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31698 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29876 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 29704 du rôle Inscrit le 11 janvier 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..... en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31679 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., Wiltz contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30624 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31692 du rôle Inscrit le 20 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31736 du rôle Inscrit le 28 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31673 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29894 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29894 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31675 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28840 + 30058 du rôle Inscrits les 13 juillet 2011 et 20 mars 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur général de la Police Grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31670 du rôle Inscrit le 13 novembre 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28753 du rôle Inscrit le 17 juin 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28523 du rôle Inscrit le 21 avril 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28974 du rôle Inscrit le 22 août 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’