Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29508 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28473 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28887 du rôle Inscrit le 25 juillet 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28704 du rôle Inscrit le 6 juin 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur XXX, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28564C Inscrit le 3 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2011 (n° 27252 du rôle) rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 28512 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 24 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 28498 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 24 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28729C du rôle Inscrit le 10 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2011 (n° 27124 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28778CA Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par les sociétés anonymes ... S.A., , et ... S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28778C Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par les sociétés anonymes ... S.A., , et ... S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27384 du rôle Inscrit le 18 octobre 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27957 du rôle Inscrit le 23 février 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27584 du rôle Inscrit le 20 décembre 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Maître ... et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27039 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27040 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29463 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX, en matière de mise à la retraite. --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28745 du rôle Inscrit le 14 juin 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28773 du rôle Inscrit le 20 juin 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28627C Inscrit le 17 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 novembre 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., .., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 octobre