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29469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29469 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011 Audience publique du 22 novembre 2011 ----------------------------------------------- Requête en effet suspensif sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée de droit XXX XXX XXX, XXX (X), contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28346 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 21 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29473 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011 Audience publique du 18 novembre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28955C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28955C Inscrit le 16 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2011 Appel formé par M. ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28648 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 16 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29394 du rôle Inscrit le 17 octobre 2011 Audience publique du 16 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011 Audience publique du 16 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28836C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28836C du rôle Inscrit le 11 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28951C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28951C du rôle Inscrit le 12 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n° 27366
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28601C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28601C du rôle Inscrit le 12 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n° 27058 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28612C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28612C du rôle Inscrit le 13 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 (n° 26316
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28963C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28963C du rôle Inscrit le 18 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28613C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28613C Inscrit le 13 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 (n° 27015 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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28494.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 28494 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 14 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28491 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 14 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27588 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 14 novembre 2011 Recours formé par la société coopérative , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29403 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 11 novembre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX-XXXXXX, contre une décision de la bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX et consort, XXX-XXX-XXX, en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28920C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28920C Inscrit le 4 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27444 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28960C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28960C du rôle Inscrit le 17 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28936C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28936C du rôle Inscrit le 8 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13
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