Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31818 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour --------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30890C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31645 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ...et son époux Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31708 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par la société ... S.àr.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31586 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31580 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31618 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31558 du rôle Inscrit le 19 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31638 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur Nermin FAKIC et consorts, Marienthal, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31594 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31622 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif N° 30397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2012 1re chambre Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29949 du rôle Inscrit le 7 mars 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre un bulletin d’impôts en matière de retenue d’impôt sur les salaires ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31797 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XXX-XX-XXX, contre deux décisions de l’établissement public XX XXX XXX en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31633 du rôle Inscrit le 5 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31596 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31652 du rôle Inscrit le 8 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30246 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29197 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31055C du rôle Inscrit le 1er août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 29683 du rôle) rendu suite à son recours dirigé