Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27374 du rôle Inscrit le 13 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société anonyme ..., et Messieurs ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27368 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27280 du rôle Inscrit le 6 septembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 27658 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27658 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27352 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27431 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt sur la fortune et des bulletins de l’impôt commercial communal,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28079 du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27574 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre des actes et décisions de l’Inspection du Travail et des Mines, du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail en présence de la société anonyme ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28113 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27502 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27497 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27517 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27533 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27571 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29393 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 ========================================== Recours formé par le parti politique « ... », ... en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27561 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27... du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27521 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28236 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 27 octobre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28962C Inscrit le 18 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux ... ... et ... ... et consorts, en présence du