Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30685 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX XXX-XXX et consorts, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30671 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30588a du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête sur base de l’article 9, paragraphe 1er, point 3, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés introduite par la société à responsabilité limitée XXX, XXX, et Monsieur XXX XXX-XXX, XXX, contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30588 du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 25 mai 2012 Requête sur base de l’article 9, paragraphe 1er, point 3, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés introduite par la société à responsabilité limitée XX XXX, XXX, et Monsieur XX XXX-XXX, XXX, contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30657 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée XXX-XXX, XXXXX, et consorts contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30536 du rôle Inscrit le 4 mai 2012 Audience publique du 15 juin 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XX. XXX XXXX, XXX, et consorts contre une décision du conseil d'administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30661 du rôle Inscrit le 7 juin 2012 Audience publique du 14 juin 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30174C du rôle Inscrit le 28 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28966 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30640 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 14 juin 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire ---

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29900C du rôle Inscrit le 24 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30006C du rôle Inscrit le 13 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur et Madame et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28630 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 29445 du rôle Inscrit le 3 novembre 2011 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Madame Azra KRASNICI, Differdange, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29390 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financière __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30447 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30023 du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30005C Inscrit le 13 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30216C du rôle Inscrit le 3 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2012 (n° 28844 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29609 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique du 12 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu le jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2011 accordant un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29635C Inscrit le 20 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2012 Appel formé par Maître ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre