Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28266 du rôle Inscrit le 30 mars 2011 Audience publique du 27 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28505C Inscrit le 19 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ...s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28914C Inscrit le 1er août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28935C Inscrit le 8 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29418 du rôle Inscrit le 25 octobre 2011 Audience publique du 27 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29411 du rôle Inscrit le 24 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 27387 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25670 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt pour investissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28632 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28692 du rôle Inscrit le 1er juin 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28109 du rôle Inscrit le 15 mars 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28508 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28686 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27535 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours introduit par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27525 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27525 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27688 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence de Monsieur ..., Kayl, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28715C du rôle Inscrit le 8 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2011 (n° 26964 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28913C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2011 (n° 27214 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28600C du rôle Inscrit le 12 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2011 (n° 26612 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 26988 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 24 octobre 2011 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics