Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28821C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28835C Inscrit le 11 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2011 (n° 27685 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28791C du rôle Inscrit le 24 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27890 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28793C du rôle Inscrit le 24 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 (n° 27533 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28792C Inscrit le 24 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Mesdames ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28880C Inscrit le 21 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27341 du rôle Inscrit le 5 octobre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 a du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29329 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 27125 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27121 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Dudelange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27121 du rôle et déposée le 20 juillet 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29229 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29235CA Inscrit le 6 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29218 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 13 octobre 2011 ============================== Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, CDR Findel, contre un arrêté ministériel du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Tierces-oppositions formées par 1) la société ... Sàrl, ..., et 2) les époux ... ... et ... ... ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27116a du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28615 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)