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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29938C du rôle Inscrit le 5 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2012 (n° 28584 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30557 du rôle Inscrit le 9 mai 2012 Audience publique du 15 mai 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30153 du rôle Inscrit le 23 mars 2012 Audience publique du 15 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29662C du rôle Inscrit le 30 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2011 (n° 27633 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29690C Inscrit le 6 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29653C du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2011 (n° 27646 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29829C Inscrit le 8 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 28484 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29904C Inscrit le 23 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28580

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29814C Inscrit le 6 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28824 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 14 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail,de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28714 du rôle Inscrit le 8 juin 2011 Audience publique du 14 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29982 du rôle Inscrit le 12 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 14 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30107 du rôle Inscrit le 21 mars 2012 Audience publique du 14 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30029 du rôle Inscrit le 16 mars 2012 Audience publique du 14 mai 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30531 du rôle Inscrit le 3 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29626C du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28203 du rôle Inscrit le 25 mars 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28497 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29932C Inscrit le 5 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2012 (n° 28697 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28447 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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