Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27542 du rôle Inscrit le 1er décembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27286 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., (Portugal) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par la ......, , contre une décision du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27327 du rôle Inscrit le 28 septembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27419 du rôle Inscrit le 27 octobre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28587 du rôle Inscrit le 9 mai 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27116 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., et l’... a.s.b.l., contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28496 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Madame ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28608 du rôle Inscrit le 13 mai 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28659 du rôle Inscrit le 24 mai 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28570C Inscrit le 4 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29182 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique du 11 octobre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de XXX, en matière de discipline. ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27381 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 10 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27313 du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 Audience publique du 10 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27179 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 10 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29223 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 10 octobre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, actuellement sans domicile fixe, contre une décision de la ministre de la Famille et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29186 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29185 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29187 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29233 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 6 octobre 2011 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, contre une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d'aide