Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27705 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29227 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28625 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours introduit par la société MAY CONSTRUCTION GmbH, Wecker, contre une décision de l’administration communale de Schifflange, en présence de la société REISERBANN PEINTURE ET DECORATION s. à r. l., Crauthem, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 28679 et 28680 du rôle Inscrits le 31 mai 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de revenus

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27608 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par les époux ... et ..., née ..., ... (Allemagne) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27901 du rôle Inscrit le 10 février 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par Messieurs WWW et WWW, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur XXX et de Madame XXX, en matière d'urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30457 du rôle Inscrit le 25 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 20, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30384 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ... et consorts, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30456 du rôle Inscrit le 25 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29944 du rôle Inscrit le 6 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29630C Inscrit le 19 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29758C du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29696C Inscrit le 9 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29711C du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n° 27385

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29713 C Inscrit le 13 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29823C Inscrit le 6 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29883 C Inscrit le 20 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 28661

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30471 du rôle Inscrit le 27 avril 2012 Audience publique du 2 mai 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, et consorts contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29176 du rôle Inscrit le 27 septembre 2011 Audience publique du 2 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29238 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011 Audience publique du 2 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29238 du rôle et déposée au greffe du