Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29524 du rôle Inscrit le 24 novembre 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29506 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30460 du rôle Inscrit le 25 avril 2012 Audience publique du 31 octobre 2012 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29705 du rôle Inscrit le 11 janvier 2012 Audience publique du 31 octobre 2012 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 30571, 30572 et 30573 du rôle Inscrits le 14 mai 2012 Audience publique du 31 octobre 2012 Recours formés par Monsieur ...et consorts, ... contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31605 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 29 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et consort, ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31583 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 29 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31521 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 26 octobre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., , et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30959C Inscrit le 27 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2012 (n° 29444

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31414 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29059 du rôle Inscrit le 12 septembre 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ... ... et Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31588 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 25 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur Fatmir AVDIC et consorts, Findel, en rapport avec quatre décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31380 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ... ..., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28980 du rôle Inscrit le 25 août 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27087 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27079 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27079 du

GRAND-DUCHE DE ... COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30344C Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 27347 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28231 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 et contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27079a du rôle Inscrit le 6 juillet 2010 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29446 du rôle Inscrit le 3 novembre 2011 Audience publique du 25 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)