Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29186 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29185 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29187 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 25779aC et 25796aC Inscrits les 5 et 9 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 octobre 2011 (nos. Appels formés par l’administration communale de ... et Madame ... ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29233 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 6 octobre 2011 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, contre une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d'aide

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29174C Inscrit le 26 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2011 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27389 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par ..., contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de concurrence ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27379 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par , contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de concurrence ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27900 du rôle Inscrit le 10 février 2011 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28081 du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28986 du rôle Inscrit le 30 août 2011 Audience publique du 5 octobre 2011 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX et la société XXX, contre une décision du bourgmestre de XXX en matière d’autorisation d’installation d’une terrasse en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27208 du rôle Inscrit le 13 août 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28539C du rôle Inscrit le 26 avril 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2011 (n° 27326 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28539C du rôle Inscrit le 26 avril 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2011 (n° 27326 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27911 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 3 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27477 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 3 octobre 2011 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ..., contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26993 du rôle Inscrit le 9 juin 2010 Audience publique du 3 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27189 du rôle Inscrit le 10 août 2010 Audience publique du 3 octobre 2011 Recours formé par la société en commandite par actions ... ... – société d’investissement en capital à risque, Luxembourg contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27709 du rôle Inscrit le 26 janvier 2011 Audience publique du 3 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28076C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2011 Appels formés par Monsieur ... ..., , et consorts et par l'Etat, appelant incident, contre un jugement du tribunal