Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28623 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27949 du rôle Inscrit le 21 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28817 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de détachement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28826 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28181 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28954 du rôle Inscrit le 16 août 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28653 du rôle Inscrit le 23 mai 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28582 du rôle Inscrit le 6 mai 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28583 du rôle Inscrit le 6 mai 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29169 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28730 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28783 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 28755 du rôle Inscrit le 17 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur X, contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur Y, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29796 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29802 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29793 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur et Madame ...et ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29799 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29617C Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29616C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur ... ..., , en matière de fonction publique Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29816C du rôle Inscrit le 6 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16