Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29514 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29602C Inscrit le 13 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27703 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29668C Inscrit le 30 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29603C Inscrit le 13 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29737C du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Madame ... ... et par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29797 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30147 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27948 du rôle Inscrit le 21 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 28800 du rôle Inscrit le 29 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative et une « décision » du chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28295 du rôle Inscrit le 1er avril 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ... (décédée), instance reprise par Monsieur ..., contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’imposition et une décision implicite du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28501 du rôle Inscrit le 15 avril 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés grand-ducaux et un arrêté du ministre de la Défense en présence de Monsieur ..., en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28875 du rôle Inscrit le 19 juillet 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26734 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 18 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26734a du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27907 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27907 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27916 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur Evrard Daniel Ndjantieu Pene, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28623 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27949 du rôle Inscrit le 21 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28817 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de détachement JUGEMENT Vu la