Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27661 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27367 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27312 du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur et Madame ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27312 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ...consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ..., en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27131 et 27132 du rôle Inscrits le 27 juillet 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier JUGEMENT 1. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27049a du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéros 27099 et 27111 du rôle Inscrits respectivement les 14 et 20 juillet 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formés par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28292C du rôle Inscrit le 30 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2011 Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27967C Inscrit le 24 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (numéros

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28804 du rôle Inscrit le 30 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27222 du rôle Inscrit le 18 août 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27222 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27353 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28797 du rôle Inscrit le 27 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27086 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27086 du rôle et déposée le 9 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27204 du rôle Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur et Madame Giuseppe et Simone Giuseppe POLIGNANO-NAFZIGER, Howald contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27611 du rôle Inscrit 3 janvier 2011 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28038C Inscrit le 2 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., ., et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27557 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27557 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° XXX du rôle Inscrit le XXX XXX Audience publique du 5 juillet 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX-XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière d'urbanisme ___________________________________________________________________________