Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28034C du rôle Inscrit le 2 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28033C du rôle Inscrit le 2 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28446 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28503 du rôle Inscrit le 18 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28474 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique du 4 juillet 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du premier juillet 2011 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux et une délibération du Conseil communal de la Ville XXX XXX XXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27034 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandais ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27332 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Nommern en présence de Madame ..., et la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27398 du rôle Inscrit le 21 octobre 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et contre une décision du conseil communal de Walferdange en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28767 du rôle Inscrit le 20 juin 2011 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27427 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28098C Inscrit le 10 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27215 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27096 du rôle Inscrit le 13 juillet 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’implantation d’un panneau directionnel JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28790C Inscrit le 24 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 juin 2011 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28769C Inscrit le 20 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2011 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28106 du rôle Inscrit le 14 mars 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L-5.5.2006)