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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27318 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du procureur général d’Etat en matière d’aménagement de peine ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27897 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27635 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L-5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27727 du rôle Inscrit le 2 février 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28242C Inscrit le 29 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28569C Inscrit le 4 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28. juin 2011 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (numéro 27592 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28586C Inscrit le 9 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28240C Inscrit le 29 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28241C Inscrit le 29 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27158C Inscrit le 2 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro 25086 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28507C du rôle Inscrit le 19 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par Monsieur ..., (Albanie) contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2011 (n° 26999 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27158CA Inscrit le 2 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro 25086 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 26842 du rôle Inscrit le 21 avril 2010 Audience publique du 27 juin 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particulier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28757 du rôle Inscrit le 17 juin 2011 Audience publique du 27 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28664 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique extraordinaire du 27 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28105 du rôle Inscrit le 14 mars 2011 Audience publique du 22 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27072 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010 Audience publique du 22 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27072 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27570 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 22 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux « décisions » du directeur général de la Police Grand-ducale en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27570 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 juin 2011 contre Appels formés par Madame , , et consorts et Monsieur ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28133C du rôle Inscrit le 16 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (n° 27043

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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