Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28200 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27671a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27665 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27666a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27664 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27670a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27667a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27665a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29407 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29571 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30625 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30732 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée XXX, XXX, et la société privée à responsabilité limitée de droit XXX XXX, XXX (X), contre deux décisions du ministre du Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30763 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX et XXX XXX- XXX XXX et consort, par rapport à une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29897 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29122 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29122 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30755 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX, contre une décision du collège échevinal de la XXX XX XXX en présence de la société XXX, XXX XXXXXX S.à r.l., XXXX, en matière de marchés publics -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28652 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29199 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30548C du rôle Inscrit le 8 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par Madame ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28582 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30609 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique du 10 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)